Mentions légales

Mentions légales – ESCWorks®

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Informations sur l'exploitant du site

Ce site de commerce électronique est exploité par ESCWorks®, une activité commerciale spécialisée dans la vente, la conception, la personnalisation et l'assistance technique de produits et d'accessoires d'airsoft.

Informations sur l'exploitant :

  • Dénomination : SALVATORE EMANUELE
  • Nom commercial : ESCWorks®
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Numéro de TVA italien : IT15234761003
  • Siège social : Via Olanda 52, 00071 Pomezia (RM), Italie
  • Registre des entreprises : Rome
  • Numéro REA : RM-1628360
  • E-mail : emanuele.salvatore96@gmail.com
  • Téléphone / WhatsApp : +39 334 770 1483
  • Adresse électronique certifiée (PEC) :

Ces informations sont fournies conformément à l'article 7 du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique.

2. Propriété intellectuelle et contenus

Les contenus originaux publiés sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, projets, dessins, modèles tridimensionnels, logos et autres créations, sont protégés par les règles applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à ESCWorks sont utilisés dans le cadre de son activité. Les éventuelles marques de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée des contenus protégés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Pour obtenir une autorisation d'utilisation des éléments du site, il est possible de contacter ESCWorks aux coordonnées indiquées.

3. Informations sur les produits et services

ESCWorks commercialise des produits, composants et accessoires d'airsoft et propose des services de personnalisation, recherche et développement, prototypage et assistance technique.

Les descriptions, images et caractéristiques techniques des produits sont publiées dans le but de fournir des informations exactes et à jour.

Toute modification des caractéristiques des produits sera traitée conformément aux conditions contractuelles et aux droits des consommateurs.

Les prix applicables sont ceux communiqués pendant le processus d'achat, avec l'indication des taxes et des éventuels frais supplémentaires conformément à la réglementation en vigueur.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, dans le respect des droits d'ESCWorks et des tiers.

Les activités frauduleuses, accès non autorisés, perturbations du fonctionnement de la plateforme et utilisations contraires à la loi sont interdits.

ESCWorks peut adopter les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour protéger la plateforme et les utilisateurs, dans le respect de la loi.

5. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes de paiement, transporteurs, fabricants, réseaux sociaux et autres services gérés par des tiers.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

ESCWorks n'exerce pas de contrôle général sur le contenu des sites externes et n'est pas responsable des activités de tiers en dehors des cas de responsabilité prévus par la loi.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne applicable.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases juridiques, aux droits des personnes concernées et aux modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité distincte.

7. Conditions de vente, livraison et remboursements

Les achats effectués sur le site sont régis par les Conditions générales de service et par les autres informations contractuelles publiées.

Le droit de rétractation, la garantie légale de conformité, les modalités de retour et les remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement.

Les conditions et frais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les législations italienne et européenne restent toujours applicables.

8. Résolution des litiges

Pour toute réclamation ou tout litige relatif à un achat, les clients peuvent d'abord contacter le service clientèle ESCWorks afin de rechercher une solution amiable.

La possibilité de recourir à des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR), lorsqu'ils sont applicables, ainsi qu'aux juridictions compétentes, demeure entière.

Les règles impératives relatives à la compétence territoriale et à la protection des consommateurs s'appliquent aux relations avec les consommateurs.

9. Droit applicable

Ce site fonctionne dans le respect du droit italien et de la législation applicable de l'Union européenne.

Les relations contractuelles sont soumises au droit italien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables en fonction de leur pays de résidence.

10. Mise à jour des présentes mentions

ESCWorks se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions afin de tenir compte des changements législatifs, organisationnels ou relatifs au fonctionnement du site.

La version actualisée sera mise à disposition sur cette page, avec indication de la date de révision.

Les modifications ne porteront pas atteinte aux droits déjà acquis par les utilisateurs et les clients.

11. Contact

Pour toute information juridique ou administrative ou question relative à l'utilisation du site :

ESCWorks® – SALVATORE EMANUELE

E-mail : emanuele.salvatore96@gmail.com

Téléphone / WhatsApp : +39 334 770 1483